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R.A.V.Q. 252 - Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des fonctionnaires de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2018-01-31 Afficher le document à cette date

1°la date à laquelle un participant atteint l'âge normal de la retraite est, pour les services reconnus avant le 1er janvier 1994, le premier jour du mois qui suit ou qui coïncide avec celui au cours duquel ce participant atteint l'âge de 60 ans;

2°le traitement admissible moyen d’un participant est celui déterminé conformément à l’article 50.

2012, R.A.V.Q. 252, a. 399; 2018, R.A.V.Q. 969, a. 90.

2012-06-01 Afficher le document à cette date

399.Aux fins du présent chapitre, la date à laquelle un participant atteint l'âge normal de la retraite est, pour les services reconnus avant le 1er janvier 1994, le premier jour du mois qui suit ou qui coïncide avec celui au cours duquel ce participant atteint l'âge de 60 ans.

2012, R.A.V.Q. 252, a. 399.

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2012, R.A.V.Q. 252, a. 399.

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Article 399
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